Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

URSSAF & CESU Expert
[Raison sociale à compléter]
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France

Hébergement

Ce site est hébergé par Hostinger International Ltd.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de URSSAF & CESU Expert, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Consultez notre Politique de confidentialité.

Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de suivi publicitaire n'est utilisé.

Limitation de responsabilité

URSSAF & CESU Expert s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'information obsolète.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.